Vous venez de vous connecter sur le site ateliers-vaugirard.fr (ci-après, « le Site ») qui est édité par la société ICADE PROMOTION et la société EMERIGE.

I. INFORMATIONS LÉGALES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ICADE PROMOTION

Dénomination sociale : ICADE PROMOTION
Représentant légal : Monsieur Maurice SISSOKO, Directeur Icade Promotion
SASU au capital de 29 683 456 euros Immatriculée au RCS de Nanterre 784 606 576
Siège social : Immeuble OPEN, 27 rue Camille Desmoulins, 92 130 Issy-les-Moulineaux
Tel. : +33 (0)1 41 57 72 00

II. INFORMATIONS LÉGALES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ EMERIGE

Dénomination sociale : EMERIGE Société par actions simplifiée au capital de 3.457.200 euros. Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 350 439 543. TVA intracommunautaire : FR 49350439543. Représentant légal : Laurent Dumas, Président. Siège social : 121 Avenue Malakoff 75116 Paris. Mail : contact@emerige.com. Tél : 01.47.03.48.63

III. INFORMATIONS HEBERGEUR

Hébergé par Click-Call chez OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
Tel. : +33 (0)8 203 203 63

IV. ICADE PROMOTION ET EMERIGE ATTIRENT L'ATTENTION DES USAGERS DU SITE SUR LES POINTS CI-APRÈS :

1 - Accès au site :

L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. L'accès au Site ATELIERS-VAUGIRARD.FR est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations. Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales. Certaines législations interdisent la diffusion, l'accès à ce site ou l'utilisation de procédés de collecte de données. Nous vous prions de vous assurer que vous êtes légalement autorisés à vous connecter au présent site dans le pays (l'Etat) à partir duquel la connexion est établie. 

2 - Propriété Intellectuelle :

ICADE PROMOTION et EMERIGE sont propriétaires, ou titulaires des droits, de tous les éléments qui composent ce Site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de ICADE PROMOTION ou d'EMERIGE sont interdites conformément aux dispositions de l'article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle. De même, toute utilisation des contenus du Site à des fins illicites peut faire l'objet de poursuites judiciaires. Les marques de l'éditeur du Site ATELIERS-VAUGIRARD.FR et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Par exception, certains contenus (textes images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs et sont sous leur responsabilité. ICADE PROMOTION et EMERIGE utilisent ces contenus avec l'autorisation du titulaire des droits sur les œuvres concernées. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, de ces contenus effectués à partir du Site est expressément interdite. 

3 - Responsabilité :

ICADE PROMOTION et EMERIGE s´efforcent d´assurer l´exactitude, la mise à jour et l´exhaustivité des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation de ce Site. ICADE PROMOTION et EMERIGE ne peuvent cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus,…). En outre, ICADE PROMOTION et EMERIGE déclinent toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption ou de d'indisponibilité du service. ICADE PROMOTION et EMERIGE ne sont responsables d'aucun dommage, direct ou indirect, pouvant résulter, de quelque manière que ce soit, de l'utilisation du Site par tout utilisateur, ou de toute défaillance des lignes ou des systèmes nécessaires pour son utilisation. ICADE PROMOTION et EMERIGE se dégagent en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d'informations confidentielles sur le réseau Internet. Les informations communiquées sur le Site peuvent être partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, lesquels n'ont pas de valeur contractuelle. ICADE PROMOTION et EMERIGE déclinent toute responsabilité directe ou indirecte relative à l´exactitude, l´absence d´erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site. ICADE PROMOTION et EMERIGE ne peuvent être tenues pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le Site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier d'un ou de plusieurs des services et/ou d'un ou de plusieurs produits présentés sur le Site est invitée à contacter son contact ICADE PROMOTION ou EMERIGE pour s'informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s). L'accès au(x) produit(s) et/ou service(s) présenté(s) sur le Site peut(vent) faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun du(des) produit(s) et/ou service(s) ne sera(seront) fourni(s) par ICADE PROMOTION ou par EMERIGE à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le Site. ICADE PROMOTION et EMERIGE se réservent la possibilité d'exercer toutes poursuites, notamment disciplinaires, à l'égard de tout utilisateur qui contreviendrait à l'un quelconque de ses engagements visés aux termes des présentes mentions légales, conformément aux normes internes en vigueur au sein du Groupe. 

4 – Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. ICADE PROMOTION et EMERIGE ne sauraient être tenues pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site et/ou les informations contenues par celui-ci. 

5 - Liens Hypertextes :

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de ATELIERS-VAUGIRARD.FR ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de ICADE PROMOTION ou d'EMERIGE. ICADE PROMOTION et EMERIGE déclinent toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site conduit par des liens hypertextes. L´utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques. 

6 - Cookies :

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent ICADE PROMOTION et EMERIGE à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation. 

7 – Fichiers PDF

Pour lire un fichier PDF, vous avez besoin de télécharger le logiciel Acrobat Reader dernière version. Attention : cette opération de téléchargement ne peut s'opérer que depuis un autre site que celui de ICADE PROMOTION ou d'EMERIGE. Ce site vous proposera, à cette occasion, de remplir un questionnaire nominatif. Si vous ne souhaitez pas livrer votre nom et adresse, passez directement à l'étape n°2 pour télécharger directement et gratuitement le logiciel. 

8 - Données personnelles

Lorsque vous visitez notre site web et/ou utilisez ses fonctionnalités comme les formulaires en ligne, EMERIGE et ICADE PROMOTION traitent des informations à votre égard comme des données d'identification incluant des coordonnées et des données numériques dans le but d'assurer le bon fonctionnement, l'optimisation du site web et en monitorer votre usage, établir des statistiques et traiter les demandes que vous nous soumettez via le site web, entre autres à l'aide de cookies. Ces informations constituent des “données personnelles”.
ICADE PROMOTION, en sa qualité de responsable de traitement, réalise des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de la relation commerciale. Ce traitement est rendu nécessaire pour répondre à votre demande concernant votre recherche immobilière et est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement à réaliser des animations commerciales. Elles sont utilisées par la société ICADE PROMOTION située Immeuble OPEN 27 rue Camille DESMOULINS CS10166 92445 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX. Vos données sont destinées à un usage interne, mais peuvent être rendues accessibles à nos prestataires informatiques dans le cadre et pour les seuls besoins de leur mission réalisée pour notre compte. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. Elles sont conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact de votre part. Pour exercer vos droits prévus par la réglementation ou pour toute autre question concernant l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter notre DPO aux coordonnées suivantes : dpo@icade.fr ou Maitre Anne Laure VILLEDIEU-CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS- 2 rue Ancelle 92522 NEUILLY SUR SEINE CEDEX. En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Liberté 3 place de Fontenoy 75007 PARIS.
Les données recueillies sont traitées par Emerige, afin de répondre aux demandes de contact, vous adresser des communications commerciales lorsque vous y avez consenti et répondre à vos questions. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité, d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, d’un droit de rectification et d’un droit d’effacement de vos données. Vous disposez également de la faculté de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité), à l’adresse électronique suivante : donneespersonnelles@emerige.com.

Pour plus d'informations concernant la façon dont ICADE PROMOTION et EMERIGE traitent vos données personnelles dans ce contexte ainsi que sur vos droits (notamment vos droits d'accès, de rectification, d'opposition au traitement à des fins de prospection et votre droit de donner des directives relatives à l'utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès ainsi que, dans certaines circonstances, un droit à l'effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données et un droit de s'opposer à d'autres formes de traitement) et les obligations de ICADE PROMOTION et EMERIGE à cet égard, nous vous invitons à consulter le site ICADE PROMOTION dédié à la protection des données personnelles et notre politique en matière de cookies ainsi que la politique de protection des données personnelles d’Emerige.

9 – Loi applicable

Le contenu du site ATELIERS-VAUGIRARD.FR est soumis à la loi applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et l'utilisation du site en première instance comme en appel.